Après déduction fiscale, chaque titre-service ne vous coûte que 6,30 €. A l'achat, vous paierez 9,00 € par chèque.

Depuis le 1er janvier 2014, le prix d'achat d'un titre-service est passé de 8,50 € à 9 € pour les premiers 400  titres-services commandés et à 10 EUR pour les derniers 100  (la limite par utilisateur étant de 500 titres-services par année calendrier).

Ce nombre est limité à 1 000 titres-services par ménage (800 titres-services à 9 € et 200 titres-services à 10 €), chaque membre du ménage ne pouvant commander que 500 titres-services par année civile.

Base légale: Arrêté royal du 17 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, MB 26 août 2013.

Durée de validité:

 

• La durée de validité d'un titre (papier ou électronique est de 8 mois)

 

• Les sommes que vous payez sous forme de titres-services vous donnent droit à une réduction d'impôts.

 

• Pour les dépenses réalisées avant le 1er juillet 2013, le montant déductible est limité à 2.720 € (année d'imposition 2014, revenu 2013).

 

• A partir du 1er juillet 2013, le montant déductible est limité à 1.380 € par personne et par an.

 

• Votre réduction d'impôt est calculée sur un taux d'imposition de 30%.

 

• Sodexo vous envoie, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d'impôt.

 

Exemple 1:

Une personne a acheté pour 1 000 € de titres-services avant le 1er juillet 2013. Le plafond de 1 380 € étant d'application, cette personne ne pourra déduire que pour 380 € de titres-services achetés après le 1er juillet 2013.

Exemple 2:

Une personne a acheté pour 2 500 € de titres-services avant le 1er juillet 2013. Le plafond de 1380 € est également d'application. Cependant, seuls les titres-services ayant déjà été achetés avant le 1er juillet 2013 (2500 €) seront fiscalement déductibles. A partir du 1er juillet 2013, cette personne ne pourra plus acheter de titres-services qui seront fiscalement déductibles.

CRÉDIT D'IMPÔT

Depuis l'exercice d'imposition 2009 (revenus 2008), les utilisateurs avec un faible revenu peuvent également bénéficier de cet avantage par le biais d'un "crédit d'impôt remboursable". La demande de remboursement s'effectue en joignant l'attestation fiscale à la déclaration d'impôt introduite. Si vous ne recevez pas de feuille d'impôts, demandez-la, de votre propre initiative, à votre bureau local des contributions. Vous  pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet via le Contact center du SPF Finances au numéro 0257/257 57 (tarif normal).